Les démarches de la vie courante
Les démarches officielles
Avez-vous besoin d’un titre de séjour ?
Vous êtes ressortissant d’un des 2 nouveaux états
membres (Bulgarie ou Roumanie)
et souhaitez exercer une activité professionnelle en France.
> Si vous signez un contrat de travail avec votre organisme d’accueil vous aurez besoin d’une autorisation de travail et devrez faire auprès de la préfecture de votre lieu de résidence une demande de carte de séjour communauté européenne.
> Attention : Si vous êtes titulaire d’un diplôme de master obtenu en France vous n’avez pas besoin d’autorisation de travail (vous n’avez pas à faire de demande de titre de séjour)
Vous êtes un chercheur non européen
Vous êtes en possession d’un visa court séjour.
Il dispense de demande de carte de séjour. Mais attention, ce visa n’est valable que pour une durée inférieure à trois mois et ne peut ëtre prorogé.
Vous êtes en possession d’un visa long séjour.
Vous devez faire une demande de carte de séjour temporaire dans les deux mois suivant votre arrivée en France.
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- un passeport en cours de validité (copie et original)
- les indications relatives à votre état civil avec filiation (document traduit en français par un traducteur agréé)
- 3 photographies de face, tête nue, de format 3,5 X 4,5 cm récentes parfaitement ressemblantes
- en cas de renouvellement copie de votre titre de séjour, et le cas échéant copie du titre de séjour du conjoint
- une enveloppe timbrée au tarif en vigueur
- un justificatif de domicile : votre dernière quittance de gaz ou d’électricité ou une attestation d’hébergement établie par votre logeur ; dans ce cas, il faut également joindre une photocopie de la carte d’identité ou de séjour de votre logeur et sa dernière quittance de gaz ou d’électricité.
- convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur ou agréé.
- Si vous préparer une thèse de doctorat : contrat souscrit auprès de l’organisme mentionné dans la convention d’accueil pour l’exercice de la mission de recherche ou d’enseignement.
Les démarches de la vie courante
Les assurances
Assurances santé : la couverture maladie
Vous êtes salarié en France : La couverture maladie
Un mois après le début de votre contrat vous devrez vous rendre à la Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour faire valoir vos droits à la sécurité sociale. Les salariés de l’université de Bourgogne sont affiliés automatiquement à la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN) :
13 Bd de l’université
21000 Dijon
Les formulaires de demande d’affiliation sont disponibles au bureau R29 du service des Relations Internationales de la Maison de l’Université auprès de Frédérique Laheurte.
Vous n’êtes pas salarié en France :
Si vous êtes un chercheur européen :
Vous devez être en possession de votre carte européenne d’assurance maladie. Cette dernière ou, à défaut un certificat provisoire de remplacement vous permettra de bénéficier en France de la prise en charge de vos soins médicaux.
Vous n’êtes pas un chercheur européen : La Couverture Maladie Universelle
Elle ouvre droit aux prestations des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale des salariés. La CMU de base est gratuite au dessous d’un plafond annuel de ressources de 7083 euros annuels de revenus par foyer fiscal.
Conditions requises :
> Ne pas être salarié.
> Ne pas être rattaché à un autre système de protection sociale (par exemple dans son pays).
> Pouvoir justifier d’un séjour en France régulier et ininterrompu d’au moins trois mois.
Démarches :
La demande de CMU de base se fait auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie de votre lieu de résidence.
L’affiliation à la CMU de base est effective dès le dépôt de la demande.
De nombreuses compagnies d’assurance privées françaises proposent des contrats pour les chercheurs n’ayant pas accès à l’offre publique.
Nous vous recommandons de bien étudier et comparer les offres des différentes compagnies qui proposent des garanties et des prix très différents.
Assurance santé proposée par la fondation Alfred Kastler : pour plus d’infos consultez la page, « Démarches à effectuer avant votre arrivée »
Vous êtes/serez salarié en France :
Vous bénéficiez automatiquement de la couverture Accident du travail / Maladie professionnelle (ATMP).
Vous n’êtes/ne serez pas salarié en France :
L’assurance volontaire : pour plus d’infos consultez la page, « Démarches à effectuer avant votre arrivée »
Les conventions bilatérales : pour plus d’infos consultez la page, « Démarches à effectuer avant votre arrivée »
Assurance Responsabilité civile
La Responsabilité Civile représente l’obligation de réparer les dommages que vous causez à autrui que se soit par imprudence ou par infraction.
Pour que les dommages ne soient pas directement à votre charge il faut que vous ayez souscrit à une assurance responsabilité civile.
Certaines assurances telles l’assurance habitation ou automobile inclues également une couverture en responsabilité civile, mais il est à noter que cette dernière est souvent limitée. Vous devez donc vous renseigner pour savoir si la couverture en responsabilité civile est suffisante.
Si vous n’êtes pas déjà couvert, vous devez contracter une assurance en responsabilité civile auprès d’un assureur privé. Etudiez au préalable les garanties proposées pour savoir si elles correspondent bien à vos besoins.
Les cours de français
Le Centre International d’Etudes Françaises propose différentes formules de cours de français langues étrangères.
Pour en savoir plus : www.u-bourgogne.fr/CIEF
La fondation nationale Alfred Kastler et l’alliance française de Dijon proposent aux chercheurs internationaux et à leur famille de bénéficier d’un projet de formation en Français langue étrangère à des conditions avantageuses sur simple présentation du numéro de la carte de chercheur invité et d’une pièce d’identité.
Pour en savoir plus : www.fnak.fr
Vie culturelle et sorties
- Agenda des sorties et événements culturels dans la région
- Agenda de la ville de Dijon
- Programme culturel de l’UB
Garde et scolarisation des enfants
En France, la scolarisation des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. Les établissements d’enseignement publics (gratuits) et privés (payants) suivent les mêmes programmes scolaires nationaux. La plupart des établissements scolaires proposent des services de restauration le midi. Pour les enfants de 3 à 6 ans les écoles maternelles et élémentaires proposent en général des services de garderie avant ou après l’école.
Pour les enfants de moins de trois ans :
Différentes structures peuvent accueillir les enfants de moins de trois ans en fonction de vos besoins.
Pour la ville de Dijon, vous pouvez consultez les infos sur la prise en charge des enfants en bas âge.
A partir de trois ans :
La scolarisation n’est pas obligatoire mais vous avez la possibilité d’inscrire votre enfant à l’école maternelle à 3 ans.
Pour plus de renseignements sur l’inscription à l’école maternelle
Vous pouvez scolariser votre enfant dans une école publique ou dans une école privée. Pour une inscription dans une école publique, adressez vous à la mairie de votre lieu de résidence pour connaître l’école de votre secteur.
Plus d’infos sur le site de la ville de Dijon
le centre de services EURAXESS de l’université de Bourgogne peut également vous apporter son aide.
