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Conseil académique (CAC)

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Conseil académique (CAC)

Le conseil académique est un organe de consultation (avis ou peut émettre des voeux) sur :

  • les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique
  • la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés (avant : compétence CS)
  • la demande d’accréditation (nouvelle terminologie) mentionnée à l’article L.613-1 (ex compétence partagée entre le CEVU – CA)
  • le contrat d’établissement
  • toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants
  • la création de composantes (avant : compétence CS)
  • propose au CA un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap. Après avis du CT, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit

Plus d’infos : Commission de la recherche (CR)  –  Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

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