Conseil d’administration (CA)

VP L De MesnardVice-président : Louis De Mesnard | vp.ca@u-bourgogne.fr

32 membres : 12 représentants des enseignants et des chercheurs, 6 représentants des étudiants, 6 représentants des personnels BIATSS et 8 personnalités extérieures

 

Missions :

Le conseil d’administration détermine la politique de l’établissement. A ce titre, il approuve le contenu du contrat d’établissement (formation, recherche, vie étudiante, gouvernance…). Il vote le budget et approuve les comptes, fixe, sur proposition du président, la répartition des emplois, approuve les accords et conventions signés par le président et, sous réserve des conditions particulières, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l’acceptation de dons et legs, les acquisitions et cessions immobilières et adopte les règles relatives aux examens.

En formation restreinte, il propose les nominations, ainsi que les promotions des enseignants-chercheurs. En formation spécifique, il exerce en premier ressort le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs et des étudiants. Ce sont les élus du CA qui élisent le président de l’université.

Voir aussi : Tous les actes du conseil d'administration