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Impôts

Impôts

Impôts sur le revenu

En France, il est important de déclarer ses revenus chaque année : bien que l’impôt sur le revenu soit automatiquement déduit de votre salaire mensuel, mais il faut malgré cela les déclarer tous les ans.

Il existe plusieurs circonstances selon lesquelles vous devez envoyer une déclaration de revenus :

  • vous avez perçu un salaire d’un organisme français;
  • vous exercez une activité professionnelle, salariée ou non;
  • vous résidez en France de façon régulière (plus de 6 mois par an).

Tous les types de revenus – salaires, allocations chômage etc. – doivent être déclarés auprès du service des impôts. Remplir une déclaration de revenus n’implique pas nécessairement le paiement d’un impôt sur le revenu : selon vos revenus, il est possible que vous n’ayez aucun impôt à payer, mais déclarer ses revenus reste une obligation. Cette déclaration est également utilisée comme base de calcul des taxes locales si vous louez un bien immobilier.

Si vous résidez actuellement en France ou si vous avez résidé en France au cours de l’année civile passée, vous devrez déclarer à l’administration fiscale française vos revenus perçus au cours de l’année précédente.

Si vous déclarez vos revenus en France pour la première fois, vous devez imprimer le formulaire de déclaration des revenus (formulaire n°2042) qui sera disponible au printemps et l’envoyer par courrier postal au Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de votre domicile.

Si vous avez déjà déclaré vos impôts en France, vous disposez déjà alors d’un avis d’impôt d’une année antérieure et d’un numéro fiscal : vous devez déclarer vos revenus en ligne. La date limite pour faire votre déclaration dépend de votre département de résidence.

Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Contribution à l’audiovisuel public

Il s’agit d’un impôt inclut dans la Taxe d’habitation. Vous devez vous acquitter de cette taxe si vous avez un poste de télévision personnel. Vous recevrez l’avis d’imposition dans le courant du dernier trimestre de l’année civile.

  • Bon à savoir : si vous logez à l’hôtel ou au sein de la Maison internationale, vous n’avez pas à payer cet impôt.

Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques.

Taxe d'habitation

Il s’agit d’un impôt propre à votre logement, qui tient compte de la superficie, de l’état d’entretien, de l’environnement, et de la commune.

La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Même si vous déménagez en cours d’année ou si vous ne résidez plus en France, vous restez imposable à l’adresse où vous habitiez au 1er janvier.

Bon à savoir : aujourd’hui, la plupart des foyers en France sont exonérés de cette taxe pour leur résidence principale : en fonction de vos revenus annuels, il est donc possible que vous soyez exonéré de cette taxe. Cependant, si vous avez plusieurs logements en France, vous resterez imposable pour toutes vos résidences secondaires.

Pour plus d’informations, renseignez-vous sur le site de la Direction générale des finances publiques.

 Plateforme ALFRED

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Contacts

  • Nawal MOUNIR
    staff.researchers@u-bourgogne.fr
    + 33 3 80 39 37 62
  • Université de Bourgogne
    Maison de l’Université
    Pôle International – Bureau R 26
    Esplanade Erasme
    BP 27877
    21078 Dijon cedex France

 Maison internationale

Au cœur du campus universitaire de Bourgogne à Dijon, un concept novateur et original vous accueille : la maison internationale, résidence pour de longs séjours ou hôtel pour une ou plusieurs nuitées.

7 avenue Alain Savary, 21000 Dijon
Tél. : 00 33 (0)3 80 63 12 65
Site web

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