Réuni spécialement le 6 février 2013, le Conseil d’Administration de l’Université de Bourgogne a adopté (par 19 votes favorables, 5 votes défavorables et 3 abstentions) la délibération suivante :

« Par cette délibération solennelle de son conseil d’administration, et sous réserve des dispositions législatives en cours d’élaboration, l’Université de Bourgogne décide qu’elle créera officiellement comme membre fondateur, avec l’Université de Franche Comté et tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche de Bourgogne et de Franche-Comté qui en accepteront la proposition, une grande Université de Bourgogne Franche-Comté. Les statuts de cette grande Université seront rédigés par ses membres fondateurs, dans la concertation avec leurs communautés. Ils permettront une gouvernance commune respectant les identités de chaque territoire et de chaque établissement-membre ainsi que les intérêts des personnels et des usagers, et seront fondés sur les principes de subsidiarité et de proximité. L’objectif de ces statuts sera de faire évoluer le nouvel établissement vers un modèle fédéral à partir de 2016. Ils entreront en vigueur dès 2014 pour une période transitoire permettant de fonctionner sur un modèle confédéral.

L’Université de Bourgogne décide que tous les diplômes actuellement portés par les établissements concernés seront officiellement délivrés par l’Université de Bourgogne Franche-Comté dès sa création, en précisant le cas échant dans l’intitulé du diplôme l’établissement-membre concerné. L’Université de Bourgogne décide que la signature scientifique du personnel et des doctorants travaillant au sein du futur établissement fédéral, quels que soient l’établissement et le laboratoire d’origine, sera, dès sa création, celle de l’Université de Bourgogne Franche-Comté. L’Université de Bourgogne décide que cette grande Université de Bourgogne Franche-Comté devra travailler dès sa création à l’internationalisation de ses activités et renforcer en particulier ses collaborations avec les établissements suisses d’enseignement supérieur et de recherche. »

Le Conseil d’Administration de l’Université de Franche-Comté avait approuvé (unanimité moins une abstention), le 15 janvier 2013, ce texte.

Les Conseils d’Administration des deux universités se prononceront ultérieurement sur la forme juridique de cet établissement commun, forme qui devra répondre aux ambitions réaffirmées de délivrance des diplômes et de signature scientifique communes avec une gouvernance commune. En effet, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche qui permettra de nouvelles formes juridiques n’étant pas encore définitif.

Pour travailler concrètement à la création de l’Université de Bourgogne Franche-Comté et anticiper les difficultés, dont certaines ont déjà pu être identifiées au cours de la période de concertation, une quinzaine de groupes de travail thématiques (Ressources humaines, documentation, vie étudiante etc…) ont été mis en place, associant des représentants de l’Université de Bourgogne, de l’Université de Franche-Comté, de l’ENSMM de Besançon et d’AgroSup Dijon.

Contexte
Depuis 2007 l’Université de Bourgogne et l’Université de Franche-Comté sont engagées dans un processus de rapprochement dont l’objectif est la construction d’un grand ensemble universitaire interrégional nécessaire, dans un contexte national et international de plus en plus exigeant, à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie cohérente en matière d’enseignement supérieur et de recherche à l’échelle des régions Bourgogne et Franche-Comté.

En effet, les exigences de plus en plus importantes en matière de recherche parallèlement à une volonté de maintenir, à terme, une offre de formation pluridisciplinaire, invitent nos établissements à travailler ensemble. Ce d’autant que la Bourgogne comme la Franche-Comté sont des régions de démographie et de puissance économique moyennes.

Dans ce contexte, l’association « Université Fédérale Bourgogne-Franche-Comté » a été créée en 2010 pour préfigurer le futur ensemble universitaire interrégional. Elle est constituée de l’Université de Franche-Comté, de l’Université de Bourgogne et des écoles rattachées (AgroSup Dijon et l’École Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques de Besançon).

Le Conseil d’Orientation Stratégique (COS) de l’Université Fédérale, composé de représentants des établissements membres, désignés par les Conseils d’Administration, ainsi que de représentants des collectivités territoriales, des hôpitaux universitaires, des grands organismes de recherche et de l’Etat avait, lors de sa réunion du 24 octobre 2012, approuvé à l’unanimité le projet de construction d’un grand ensemble, sous la forme d’un établissement public dont les statuts permettront une gouvernance intégrée et équilibrée, ménageant les spécificités de chaque membre. Le COS avait également approuvé à l’unanimité le calendrier prévoyant, après une période de débats dans les établissements, la création de la nouvelle entité en janvier 2014.

La période de débat interne a été notamment ponctuée par le Congrès du 14 décembre 2012 et par quinze réunions publiques qui se sont déroulées au mois de janvier 2013 sur l’ensemble des sites de l’Université. Le Congrès réunissait l’équipe de Direction de l’Université, les membres du Conseil d’Administration, du Conseil des Etudes et de la Vie Etudiante, du Conseil Scientifique, du Comité Technique (et leurs suppléants), les Directeurs des Composantes et des Laboratoires. Les réunions publiques ont permis de rencontrer et d’échanger avec plus de 600 personnes.

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