L'université de Bourgogne travaille en collaboration avec 10 autres partenaires à la construction d'un Établissement public expérimental (EPE). L'objectif est de parvenir à un projet ambitieux, rayonnant à l'international, porteur de nos valeurs républicaines et humanistes, respectueux des identités de chacun des établissements impliqués et permettant un accès à l’enseignement supérieur et la recherche à tous sur notre territoire. 

[/kc_column_text][kc_spacing height="20px" _id="28744"][kc_accordion _id="895917"][kc_accordion_tab title="Qu:apos:est-ce qu:apos:un EPE ?" _id="68571"][kc_column_text _id="548270"]

Le statut d'EPE est permis par l'ordonnance du 12 décembre 2018. À titre expérimental un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut regrouper ou fusionner des établissements d’enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche.

Cet établissement expérimente de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, afin de réaliser un projet partagé d’enseignement supérieur et de recherche défini par les établissements qu’il regroupe. Ces derniers peuvent conserver leur personnalité morale. Ils sont dénommés « établissements-composantes » de l’établissement public expérimental. D'autres peuvent partager ce projet de manière moins engageante en devenant "établissements associés".

L'établissement public expérimental demeure un établissement public, créé par décret du premier ministre. Sa nature est intangible et l'ordonnance ne prévoit aucune exception à cet égard. L'université de Bourgogne est et restera publique.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Quels sont les établissements impliqués ?" _id="882281"][kc_column_text _id="163591"]

A ce jour, ont décidé de participer à ce nouvel établissement. :

• l’ESC Dijon-Bourgogne (La grande école de management « BSB ») ;
• les écoles d’ingénieurs CESI, ESEO, ESTP ;
• l’École Supérieure de Musique Bourgogne-Franche-Comté (ESM) ;
• le campus de Dijon de Science Po ;
• le Centre Hospitalier Universitaire de Dijon et le Centre de lutte contre le cancer Georges-François Leclerc (CGFL) ;
• L’École Supérieure des Arts Appliqués de Bourgogne (ESAAB) ;
• L'École Nationale Supérieure d'Art (ENSA) ;
• Et le CROUS Bourgogne-Franche-Comté,

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Que représentera l:apos:EPE ?" _id="391011"][kc_column_text _id="779868"]

La création de l'EPE permettra la mise en commun de l'ensemble des ressources de chacun des participants en vue de renforcer la dynamique collective qui portera le projet.

L'EPE en quelques chiffres :

• Plus de 40.000 étudiants ;
• Plus de 1600 chercheurs et enseignants-chercheurs (55% des effectifs régionaux)
• Plus de 32 laboratoires ;
• Plus de 13.000 emplois ;
• Plus de 1.15 milliards d'euros de budget cumulé ;

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Un projet à 4 volets qui porte déjà ses fruits" _id="232696"][kc_column_text _id="241510"]

Le projet d’EPE compte quatre volets : formation, recherche, vie étudiante et statuts, qui font l’objet de groupes de travail spécifiques réunissant l’ensemble des établissements concernés.

Parallèlement, ce projet a été présenté à toutes les instances de notre université : Conseil d’Administration, Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU), Commission de la Recherche (CR), Conseil Académique (CAC), Comité Social d’Administration (CSA), conférence des directrices et directeurs de composantes et de laboratoires, dans un esprit de co-construction qui a permis de l’enrichir.

Avec le CHU de Dijon et le CGFL, notre université a été lauréate en avril 2023 de l’appel à projets « Accélération des stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche », à hauteur de 3,1 millions d’euros.

Ce projet « STRADA » va permettre de renforcer nos capacités de réponses aux appels à projets européens et de développer des actions de formation tout au long de la vie.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Quelle stratégie de recherche et de formation pour l:apos:EPE ?" _id="628180"][kc_column_text _id="853888"]

La recherche

Les établissements membres pourront s’appuyer sur un haut degré d’intégration stratégique au sein de l’EPE afin de développer plus encore les recherches de pointes, couvrant un large spectre disciplinaire, qui sont menées au sein de trente-deux laboratoires dont de nombreux sont communs avec le CNRS, l’INRAe et l’Inserm. La recherche de cet EPE se structurera autour de quatre axes (« Transitions Technologiques, Intelligentes et Durables », « Territoire, Environnement, Aliment et Climats », « Approche Systémique et Intégrée de la Santé » et « Arts, Culture et Humanités dans la Société ») se déclinant autour des enjeux sociétaux et territoriaux suivants :

• Transitions intelligentes - Smart Transitions
• Une seule santé - One Health
• Patrimoine matériel et immatériel – Tangible and Intangible Cultural Heritage

La formation

Trois Graduate Schools transdisciplinaires mettront en œuvre des Graduate Programs.

L’EPE permettra à terme de rendre accessibles aux 4 000 étudiants des établissements
composantes et associés ses services de restauration et de médecine étudiantes, ses installations sportives très complètes, ainsi que ses infrastructures dédiées aux activités culturelles et à celles des associations étudiantes. Un service d’accueil des étudiants et des personnels internationaux complètera cette offre.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Quel établissement délivrera les diplômes ?" _id="169414"][kc_column_text _id="540442"]

L'université de Bourgogne sera mentionnée sur l'ensemble des diplômes délivrés dans le cadre de l'EPE. Il convient toutefois de distinguer les diplômes délivrés par l'université elle-même, et les diplômes spécifiques délivrés par les établissements-composantes, notamment le titre d'ingénieur ou encore le diplôme de Sciences Po. Ces diplômes spécifiques sont signés par le directeur de l'école, tout en faisant apparaître l'appartenance de l'établissement-composante à l'EPE.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Exemple d:apos:autres universités constituées en EPE" _id="698464"][kc_column_text _id="960408"]

Plusieurs universités se sont déjà constituées en EPE avec des établissements de différentes natures : les universités Gustave Eiffel, Paris Saclay, Clermont-Auvergne, Grenoble-Alpes... Chaque établissement dispose d'un projet et de structures propres, mais tous  convergent dans l'ambition de faire émerger un acteur majeur de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un territoire donné.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][/kc_accordion][kc_spacing height="32px" _id="527389"][kc_column_text _id="688144"]

Pour aller plus loin sur l'Établissement public expérimental (EPE) :

[/kc_column_text][kc_accordion _id="769238"][kc_accordion_tab title="Que devient l:apos:uB ?" _id="120549"][kc_column_text _id="936003"]

L'uB est actuellement un Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) et deviendra un EPE. Cela ne changera rien pour les personnels de l'université, ni pour les composantes qui resteront sous les mêmes statuts.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Le processus est-il réversible ?" _id="22673"][kc_column_text _id="699548"]

Le processus de l'EPE est réversible pendant toute la durée de l'expérimentation qui prendra fin en décembre 2027. Un établissement-composante peut ainsi sortir de l'EPE pendant cette période, soit à sa demande, soit à celle du conseil d'administration de l'EPE, en cas de divergence stratégique avérée. La sortie d'un établissement-composante de l'EPE s'effectue à la suite d'une procédure de médiation, destinée à répondre aux difficultés à l'origine du différend.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Est-ce que les conventions en cours et le budget seront impactés ?" _id="656363"][kc_column_text _id="543825"]

La création de l'EPE ne change rien aux conventions en cours, puisque le nouvel établissement reprend l'ensemble des droits et obligations de l'actuelle université. Les établissements composantes conservant leur personnalité morale, les conventions qu'ils ont passées avec leurs partenaires demeurent également inchangées.

Le budget de l'EPE correspondra à celui de l'uB, aux côtés duquel seront présentés les budgets des établissements composantes. Chacun d'eux continuera de percevoir directement de l'Etat sa subvention pour charge de service public et adoptera lui-même son budget propre, qu'il inscrira dans le respect de la stratégie globale de l'EPE.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Est-ce qu:apos:il y a des risques d:apos:absorption ou de fusion ?" _id="260708"][kc_column_text _id="119042"]

Les établissements fondateurs de l'EPE créent en commun un nouvel établissement, sans absorption ni fusion (seule la présence de 2 universités dans un EPE doit conduire à la fusion entre celles-ci). Le projet de statuts du futur EPE traduira cette volonté de créer une "maison commune", sans renoncer aux atouts propres des parties prenantes, à leur agilité et à leur visibilité.

Les établissements composantes conservent leur personnalité morale et juridique. Ils restent employeurs de leurs personnels, adoptent eux-mêmes leur budget, et perçoivent directement leur subvention pour charge de service public du ministère de tutelle.

Tout en conservant les prérogatives qui leur sont attachées, ils s'inscrivent dans la stratégie collective coconstruite au sein de l'EPE.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="QUID des organismes nationaux de recherche ?" _id="458257"][kc_column_text _id="1230"]

Les organismes de recherche (ONR) - INRAe, CNRS, Inserm, CEA - peuvent signer un contrat pluriannuel de partenariat pour les unités de recherche en cotutelle avec l'université. Ils pourraient disposer chacun d'un siège avec voix délibérative au CA de l'EPE. Les ONR peuvent participer au Comité de Direction de l'EPE pour traiter périodiquement des questions qui les concernent en commun avec l'université de Bourgogne. Cette insertion des partenaires majeurs de l'université dans sa gouvernance est un geste fort visant à élargir l'assise institutionnelle et scientifique du nouvel établissement.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][kc_accordion_tab title="Vers une culture commune ?" _id="575495"][kc_column_text _id="298408"]

L'idée de culture commune renvoie au partage de valeurs et ce sont les interactions autour des projets communs, coconstruits, qui nourriront la connaissance réciproque des acteurs et constitueront le vecteur naturel de ce partage.

[/kc_column_text][/kc_accordion_tab][/kc_accordion][kc_single_image image_size="full" custom_link="https://youtu.be/H1dbpEAw4S8?si=ZozreqUhfdhkFi7b||_blank" _id="163747" image="125459" image_source="media_library" on_click_action="open_custom_link"][kc_column_text _id="483623"]

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